Lors d’une rencontre avec des membres des forces de l’ordre le 8 février dernier, le président Donald Trump a déclaré que « même un mauvais élève de lycée » pouvait comprendre le langage et la finalité de son décret 3769 ayant suspendu l’entrée de tous les réfugiés aux États-Unis pendant 120 jours, bloqué les réfugiés syriens de façon indéfinie, et interdit l’entrée aux États-Unis des ressortissants de sept pays majoritairement musulmans pendant 90 jours. Un jour plus tard, la cour fédérale d’appel du neuvième circuit s’est prononcée différemment et a refusé de rétablir le décret dans un avis soigneusement argumenté. Alors que le sort final du « Muslim ban » n’est toujours pas scellé, il semble clairement peu probable que la présidence Trump laisse le souvenir d’une administration ayant vigoureusement défendu les droits humains. Ceci dit, elle a déjà donné lieu à de fortes manifestations de résistance qui pourraient remettre les droits humains au cœur du débat américain. Pourquoi utiliser le terme remettre ?
Le rôle joué par les États-Unis dans le développement des droits humains internationaux s’est en fait réduit de manière significative bien avant l’apparition de Donald Trump sur la scène politique.
Le rôle joué par les États-Unis dans le développement des droits humains internationaux s’est en fait réduit de manière significative bien avant l’apparition de Donald Trump sur la scène politique. Au-delà des tortures dont s’est rendue coupable l’administration Bush suite aux attentats du 11 septembre, la réticence des pouvoirs publics américains à s’impliquer dans les droits humains internationaux s’inscrit dans une longue tradition. Depuis les années 1950, les États-Unis se sont montrés peu enclins à adopter les normes et les traités internationaux relatifs aux droits humains. Le sénat américain n’a ratifié la Convention sur le génocide qu’en 1988, soit 40 ans après son adoption par les Nations Unies. En 2017, les États-Unis restent le seul pays au monde à ne pas avoir signé la Convention relative aux droits de l’enfant, et font partie d’un petit nombre de pays, sept au total, n’ayant pas ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Ils ne font également pas partie de la Cour pénale internationale chargée de poursuivre les personnes accusées de génocide, de crime de guerre et de crime contre l’humanité. De plus, les États-Unis n’ont été que le 22ème pays à légaliser le mariage homosexuel.
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Flickr/Justin Norman (Some rights reserved)
Anti-Torture activists hold a demonstration outside Trump International Hotel in Washington, DC.
Peut-être encore plus surprenant, la réticence des pouvoirs publics américains à accepter pleinement les droits humains internationaux se retrouve dans la société civile contemporaine. La plupart des grands mouvements sociaux américains de la dernière décennie, notamment les mouvements Occupy, Fair Immigration Movement (en faveur d’une immigration équitable), Fight for $15 (en faveur du salaire minimum), Marriage Equality Movement (pour l’égalité devant le mariage) et Black Lives Matter, se sont inspirés en premier lieu d’un registre politique et éthique différent. Ces mouvements auraient pu faire appel au discours de la Déclaration universelle des droits de l’homme dans leur lutte contre les disparités croissantes en matière de richesse et de revenu entre le top un pour cent des Américains et le reste de la population, l’incarcération massive d’Afro-Américains, l’intensification des détentions et des déportations d’immigrants, et l’aggravation des disparités raciales en matière de maintien de l’ordre, d’éducation et de revenu. Celle-ci donne en effet des garanties universelles en matière de droits économiques et sociaux, de droit d’asile, et de non-discrimination raciale ou fondée sur le genre. Cependant, même si la rhétorique de ces mouvements s’est parfois inspirée du registre des droits humains, dans les faits, les tactiques et les initiatives se sont grandement inscrites dans un cadre national au sein duquel les arguments reposant sur les questions raciales et économiques propres au pays semblent plus efficaces que les discours politiques contestataires s’inspirant des pratiques et des normes internationales des droits humains.
Cela n’a pas toujours été le cas. Dans les années 1940, les États-Unis participèrent pleinement à la création d’un régime mondial des droits humains et les militants Afro-Américain, Nippo-Américains, et Amérindiens firent souvent appel aux normes onusiennes en matière de droits humains dans leur combat contre la discrimination sur la scène nationale. Par exemple, en 1946, Orsell et Minnie McGheen, des propriétaires afro-américains, ont fait appel aux garanties en matière de droits humains inscrites dans la Charte des Nations Unies lorsqu’une clause restrictive menaçait de les expulser de leur maison de Detroit en faisant de leur quartier une zone uniquement réservées aux blancs.
Trois décennies plus tard, environ 400 organisations de défense des droits humains ont été créées aux États-Unis. De plus, les droits humains sont désormais intégrés à l’activité professionnelle. Docteurs, avocats, journalistes, physiciens, banquiers, comptables, chimistes, enseignants du tertiaire et du secondaire, étudiants, personnes âgées, travailleurs sociaux, membres du clergé, bibliothécaires, responsables des subventions des grandes Fondations du pays, psychologues et psychiatres, dentistes, et même statisticiens ont tous mis les droits humains au cœur de leur pratique dans les années 1970.
Dans une certaine mesure, ils ont toujours gardé le cap. Si les années 1970 ont marqué le début des droits humains en tant que vocation, l’entrée des droits humains dans le monde professionnel ne s’est intensifiée qu’au 21ème siècle. Les droits humains sont maintenant profondément ancrés dans les formations dispensées par la plupart des écoles professionnelles, que ce soit dans l’enseignement de la médecine, du droit ou du commerce. Il existe un très grand nombre de formations sur les droits humains dans l’enseignement supérieur américain, et nombreux sont les diplômés qui vont travailler dans ce qui est maintenant considéré comme « le domaine des droits humains » pour des organisations à but non lucratif ou des entreprises. En effet, la manière dont la société américaine contemporaine s’est profondément imprégnée des droits humains a été remarquable.
Cependant, c’est la dimension géographique qui a évolué entre les années 1940 et 1970 pour ce qui est des préoccupations américaines en matière de droits humains. Dans les années 1940, les droits humains étaient souvent considérés comme une activité politique aux États-Unis ainsi qu’à l’extérieur du pays. Les campagnes contre les violations des droits à l’échelle nationale et internationale étaient étroitement liées. Mais lorsque les Américains se sont réapproprié les droits humains après 1970, le champ d’action s’est rétréci. Les droits humains offraient une grille de lecture pour comprendre les problèmes loin des frontières américaines, au Brésil, au Chili, en Union Soviétique, en Pologne ou en Chine. Les normes internationales des droits humains n’ont que rarement joué un rôle au sein des mouvements sociaux aux États-Unis même.
Après un mois de présidence Trump, la ligne qui sépare les violations des droits dans le pays et celles commises à l’étranger devient déjà de plus en plus floue. Les aéroports du pays sont devenus des sites de détention. Guantanamo pourrait reprendre du service, peut-être pour mettre en pratique la conviction du candidat Trump selon laquelle « la torture fonctionne ». Alors que commence la nécessaire résistance aux politiques d’une administration qui menacent gravement le bien-être physique et mental des plus vulnérables d’entre nous, les normes internationales des droits peuvent offrir un ensemble de termes et de pratiques à même de mobiliser les Américains pour, à nouveau, faire des droits humains un outil central à l’action politique, tout comme ce fut le cas pour Orsell et Minnie McGhee à Detroit il y a de cela plus de 70 ans.
La rhétorique liée aux droits humains reste toujours d’actualité. En effet, il est possible que l’on se souvienne de l’ère Trump non seulement en raison du mépris affiché par le président pour les droits humains, mais également comme le moment ayant marqué le retour dans la société civile américaine du pouvoir éthique et politique des droits humains internationaux sur nos vies, que ce soit chez nous ou dans le monde.