Les archives peuvent faire emprisonner des dictateurs et leurs acolytes et apporter la vérité aux familles des victimes et aux sociétés. Pendant longtemps, les archives ont été simplement considérées comme des preuves documentaires nécessaires à des fins administratives, un patrimoine culturel ou des sources pour les historiens. Les récentes expériences de justice transitionnelle dans le monde racontent une autre histoire. Les archives peuvent être – et sont souvent – décisives dans la lutte contre l'impunité.
Le livre Archives and Human Rights (Routledge 2021) rassemble 17 études de cas provenant de différentes parties du monde, rédigées par des experts, qui toutes le montrent. Ces cas incluent, entre autres, l'Afrique du Sud et le Rwanda, le Cambodge, les relations sino-japonaises, l'Espagne, la France et la guerre d'Algérie, la Roumanie, la République démocratique allemande, la Colombie, l'Argentine et le Guatemala.
L'objectif du livre Archives and Human Rights est de servir d'outil et d’inspirer de futures initiatives menées à partir des archives pour la défense des droits humains. Les trois exemples de cas suivants montrent clairement comment les dossiers peuvent faire une différence décisive pour la justice transitionnelle et la lutte contre l'impunité.
L'étude de cas d'Henri Thulliez sur les archives de la police politique d'Hissène Habré au Tchad révèle que c'est grâce à ces documents que le dictateur a pu être traduit en justice et tenu pour responsable. L'auteur révèle comment, en 2001, un journaliste et deux chercheurs de Human Rights Watch ont découvert des milliers de documents gisant sur le sol d'une ancienne prison recouverts d'une épaisse couche de poussière. Une note manuscrite de Habré était particulièrement importante en tant que « preuve irréfutable » pour prouver qu'il contrôlait directement le sort – et dans de nombreux cas la mort – des prisonniers. .
Au Cambodge, les archives qui n'ont pas été détruites par les Khmers rouges après la défaite du régime en janvier 1979 ont été déterminantes pour les procès ultérieurs contre les auteurs du génocide de 1975 à 1979. Les documents retrouvés à la prison de Tuol Sleng et dans d'autres lieux à Phnom Penh ont été essentiels pour documenter la chaîne de commandement et la répartition des responsabilités. L'auteur de cette étude de cas, Vincent de Wilde d'Estmael, était l'un des procureurs lors des procès. Sans ces documents, le peuple cambodgien et la communauté internationale n'auraient pas été en mesure de tenir les responsables des atrocités commises juridiquement responsables de leurs actes.
Kirsten Weld démontre dans son étude sur le Guatemala que l'accès et la gestion des archives sont des questions fondamentalement politiques. Les gouvernements étroitement liés à l'armée ont systématiquement tenté d'entraver l'accès aux documents qui pourraient révéler les responsabilités des principaux responsables politiques et militaires dans la violence génocidaire des forces de sécurité dans les années 1980. À la fin des années 1990, le gouvernement a prétendu que les dossiers pertinents avaient été volés, perdus ou détruits. Lorsqu'en 2005, environ 75 millions de pages de documents de police ont été retrouvées dans un entrepôt de la ville de Guatemala, un nouveau chapitre s'est ouvert, marqué par la transparence et la volonté de poursuivre les auteurs de violations des droits humains. Jusqu'à ce que le gouvernement change à nouveau et que l'accès aux archives devienne de plus en plus difficile.
Le livre offre également une perspective plus large et un contexte historique sur la relation entre les archives et les droits humains. Dans l'histoire contemporaine, après la Seconde Guerre mondiale, les premiers jalons du mouvement en faveur de la justice internationale sont les procès de Nuremberg et de Tokyo. Pendant la guerre froide, la question n'a pas beaucoup progressé, mais ensuite, dans les années 1990, les avancées se sont accélérées. Un tribunal international pour l'ex-Yougoslavie a été créé en 1993, un autre pour le Rwanda en 1994. En 1998, une conférence des Nations Unies a adopté le Traité de Rome, ouvrant ainsi la voie à la création de la Cour pénale internationale (CPI), officiellement entrée en vigueur en 2002. Cependant, bien qu’à ce jour 123 pays aient ratifié le Traité, des grandes puissances, comme les États-Unis, la Chine et la Russie, ne l'ont pas fait.
Parallèlement à ces avancées, pendant des années 1990 l'importance et la pertinence des archives pour la lutte contre l'impunité ont été de plus en plus reconnues et soulignées à la fois par l'ONU et par la communauté des archivistes. A la demande de l'UNESCO, l'archiviste espagnol Antonio González Quintana a réalisé, en 1995, une étude des archives des services de sécurité des anciens régimes répressifs. Le point culminant pour la profession des archivistes a été l'organisation en 2003 au Cap de la première conférence internationale sur le thème des archives et des droits de l'homme, avec Desmond Tutu comme conférencier principal.
Toujours dans les années 1990, un magistrat français, Louis Joinet, a été chargé par l'ONU de préparer un rapport sur la lutte contre l'impunité. Dans son rapport de 1997, il a identifié 42 principes, regroupés autour de trois piliers : le droit de savoir, le droit à la justice et le droit à réparation. Cinq de ces principes concernent spécifiquement la préservation et l'accès aux archives. Les « principes Joinet » ont été adoptés par l'ONU en 1998.
Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a souligné à plusieurs reprises l'importance des archives pour le droit de connaître la vérité. Depuis 2013, les rapporteurs spéciaux sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition évoquent régulièrement le rôle crucial des archives pour l'effectivité de ce droit, en particulier dans les pays en transition sortant de régimes répressifs.
En dépit de ces usages des archives pour la justice, il reste encore un long chemin à parcourir. Les archives des entreprises en sont un exemple. Les guerres du cobalt au Congo et l'utilisation de forces militaires et policières privées dans certains pays montrent où les archives d’entreprises pourraient aider à documenter les violations des droits humains.
Comme Michelle Bachelet, ancienne Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, le souligne dans sa préface, les archives des violations des droits humains ne concernent pas seulement le passé. Elles contribuent à édifier le futur de la société.
Des souvenirs douloureux nous hantent comme des fantômes. Ils nous viennent des prisons et des centres de torture, ainsi que du monde entier où les gens sont persécutés pour ce en quoi ils croient ou simplement pour ce qu’ils sont. Utiliser les archives pour documenter les violations des droits humains est un moyen d'affronter les fantômes et de commencer à construire un avenir meilleur et plus serein.
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Note : Le livre Archives and Human Rights vient de paraître (mars 2023) en espagnol et la version française sera publiée en automne 2023 par l'Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie.