Le 6 octobre 2022, le Conseil des droits de l'homme (CDH) a rejeté un projet de résolution sur la tenue d'un débat sur la situation des droits humains au Xinjiang, en Chine. Ce rejet s'inscrit dans une tendance plus large selon laquelle Pékin traduit sa puissance économique en influence politique au Conseil des droits de l'homme. Il est désormais essentiel de chercher d'autres lieux pour discuter des droits humains des Ouïghours, tant au sein du Conseil qu'en dehors.
Le projet de résolution a été introduit par une coalition de pays principalement occidentaux et se composait en fait de deux paragraphes : l'un pour prendre note avec intérêt de l’évaluation par le HCDH relative aux droits humains dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, et le second pour proposer un débat sur la situation des Ouïghours lors de la session du Conseil en mars 2023.
Le rapport lui-même fait suite à un processus de rédaction hautement politisé qui a débuté en 2018 et qui a soulevé des inquiétudes quant aux violations des droits humains liées au "système de loi antiterroriste" du Xinjiang et à la discrimination contre les communautés ouïgoures. Fait important, elle a souligné que "l'ampleur de la détention arbitraire et discriminatoire des membres de la communauté ouïgoure et d'autres groupes majoritairement musulmans, [...] peut constituer des crimes internationaux, en particulier des crimes contre l'humanité". Il a été publié dans le sillage de la visite très scrutée de l'ancienne Haut Commissaire des Nations Unies aux droits humains, Michelle Bachelet, comme nous l'avons déjà évoqué sur cette plateforme.
Une brève analyse du vote lui-même démontre la politique qui se cache derrière le Conseil des droits de l'homme. Après la publication du rapport du HCDH, la Chine a réuni 28 signatures pour les joindre à sa déclaration condamnant le document. Lors du vote, des États tels que l'Érythrée, Cuba et le Venezuela se sont joints à la Chine pour voter contre, en invoquant la souveraineté, la non-ingérence et le principe du "deux poids, deux mesures" comme justification.
Les Ouïghours constituent un groupe ethnique turc, majoritairement musulman. Toutefois, les membres de l'Organisation de la coopération islamique (OCI), qui défend normalement les droits des populations musulmanes à l'étranger, ont également voté contre le débat. Ainsi, si le délégué indonésien a déclaré que son pays ne veut pas détourner le regard des souffrances de ses compatriotes musulmans, il a voté contre en invoquant l'impartialité. Le Pakistan, qui a présenté en juillet 2022 la dernière résolution sur les droits humains des musulmans rohingyas au Myanmar et a été un fervent partisan de toute enquête sur les droits des Palestiniens, a également évoqué l'importance de la non-ingérence.
Au sein du Groupe africain, seule la Somalie a soutenu le vote. Le Bénin, la Gambie et la Libye se sont abstenus, tandis que huit autres pays ont voté contre. Aucun de ces États n'a élaboré de déclaration. Toutefois, le lobbying et la pression exercés par la Chine au cours des semaines précédentes ont joué un rôle déterminant pour faire basculer le vote.
Enfin, des démocraties comme l'Inde, le Brésil, le Mexique, l'Argentine et même l'Ukraine se sont abstenues lors du vote. Avec des préoccupations économiques similaires en arrière-plan, le Mexique a invité la Chine à ouvrir le dialogue et la coopération comme alternative à ce débat particulier du CDH.
Si l'on regarde la situation dans son ensemble, le vote reflète une tendance plus large au sein de l'ONU. La Chine traduit sa puissance économique en influence politique, par exemple en augmentant sa contribution au budget de l'ONU et en s'assurant des postes clés au sein des différentes organisations de l'ONU. Les effets peuvent être ressentis au sein de la sphère des droits humains. En 2017, Human Rights Watch a fait état de graves représailles exercées par Pékin contre des groupes et des militants travaillant sur des questions liées à la Chine. En 2018, la Chine a introduit une résolution du CDH, " promotion d’une coopération mutuellement avantageuse dans le domaine des droits de l’homme " dans le but de remplacer les notions de responsabilité par un langage tel que la coopération, le " win-win " et le dialogue.
Les effets vont au-delà du travail forcé au Xinjiang, ou même d'autres problèmes de droits humains liés au gouvernement chinois, mais s'inscrivent dans le cadre de défis plus larges en matière de droits humains. Si l'hésitation du Conseil à aborder les graves violations des droits humains en Chine reflète un abandon de la responsabilité, cela peut légitimer le refus d'autres États de coopérer avec les procédures relatives aux droits humains. Pour les gouvernements de Caracas, Naypyidaw ou Minsk, il pourrait également s'agir d'une victoire symbolique - et de la preuve que le pouvoir peut l'emporter sur la justice.
En même temps, il existe des raisons de faire preuve d'un optimisme prudent. En juin, les Pays-Bas ont lu une déclaration commune au nom de 47 pays au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies sur la situation des droits humains au Xinjiang. En outre, malgré son rejet, c'était la première fois depuis la création du Conseil qu'il y avait une tentative d'action formelle pour aborder la situation des droits humains en Chine. Le vote a été serré (17 O, 19 N, 11 ABS), et un éventuel futur vote pourrait tout simplement basculer dans l'autre sens lorsque de nouveaux pays prendront place en janvier ou lorsque les membres hésitants pourront être persuadés du contraire. Il est important que nous répondions aux préoccupations valables qu'ils peuvent avoir, y compris la crainte de répercussions économiques et les éventuelles revendications de deux poids, deux mesures.
En même temps, il est important de rechercher des lieux alternatifs pour discuter de la situation critique des Ouïghours, comme l'a demandé la Rapporteuse spéciale sur la torture, Alice Edwards. Le cadre actuel des droits humains basé à Genève permet des enquêtes par les titulaires de mandats spéciaux des Nations Unies, des examens par les organes de traités des Nations Unies et des interventions de la société civile. De même, un groupe de 50 pays a condamné la persécution des Ouïghours par la Chine devant la troisième commission de l'Assemblée générale des Nations Unies à New York. En dehors du cadre des Nations Unies, des organisations telles que le Congrès mondial des Ouïghours doivent être soutenues et renforcées.
Pour conclure, les efforts que Pékin est prêt à déployer pour contrecarrer le processus montrent qu'il n'est pas insensible aux critiques. En même temps, cela souligne l'importance de renouveler les efforts pour discuter de la situation des Ouïghours au plus haut niveau. Le vote du 6 octobre 2022 n'a peut-être pas débouché sur un débat formel, mais l'élan généré par le rapport du HCDH peut être utilisé dans des forums au sein et en dehors des Nations Unies.