En mars 2021, le gouvernement écossais a publié le rapport de son groupe de travail national pour le leadership en matière de droits de l'homme. Ce rapport appelle et définit les paramètres d'une approche fondée sur les droits de l’homme dans l'élaboration des lois et des politiques nationales.
"L'approche fondée sur les droits de l’homme" (AFDH) est une voie prometteuse qui recadre et résout de nombreux problèmes contemporains urgents tels que les écarts d'inégalité persistants, les relations avec les diverses minorités, les peuples autochtones, les migrants et les réfugiés, diverses politiques sociales, les mesures de santé publique et la reconstruction post-COVID. Alors que le G7 s'est récemment engagé en faveur d'une nouvelle "reconstruction d’un monde meilleur" (B3W), les pays tournés vers l'avenir devraient s'intéresser de près à l'AFDH et l'adopter pleinement pour améliorer la gouvernance, la législation et l'élaboration des politiques dans tous les domaines et à tous les niveaux.
L’AFDH est un cadre conceptuel pour le processus de développement humain qui est normativement ancré dans les normes internationales en matière de droits de l’homme et qui vise, sur le plan opérationnel, à promouvoir et à protéger les droits de l’homme. Elle cherche à analyser les inégalités qui sont au cœur du développement et à redresser les pratiques discriminatoires et les répartitions injustes du pouvoir qui entravent le développement et laisse souvent pour compte des groupes de personnes.
L'approche est apparue il y a une vingtaine d'années, principalement au sein du système des Nations unies, et a progressivement gagné du terrain dans les organisations internationales de développement et, dans une certaine mesure, dans le développement municipal. Bien qu'elle soit connue depuis longtemps au niveau international, l’AFDH peut encore être considérée comme "nouvelle" et "innovante" pour l'élaboration des politiques et des lois au niveau national.
L'exemple le plus récent d'adoption de l’AFDH au niveau national est celui de l'Écosse, qui a publié un rapport complet ouvrant la voie à l'institutionnalisation de cette approche. Le rapport du groupe de travail national écossais sur les droits de l’homme (Scottish National Taskforce for Human Rights Leadership Report) est le résultat d'un travail complexe de deux ans auquel ont participé de hauts fonctionnaires, d'éminents spécialistes des droits de l’homme et une partie représentative de la société civile.
Tout d'abord, le rapport appelle à l'incorporation complète dans le droit écossais de tous les droits de l’homme internationalement reconnus, y compris explicitement les droits économiques, sociaux et culturels conformément au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que les dispositions d'autres conventions internationales fondamentales en matière de droits de l’homme, notamment en ce qui concerne l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, la discrimination raciale et les droits des personnes handicapées. Cette exigence de base pose les jalons de l’AFDH – en reconnaissant que des domaines tels que l'éducation, les soins de santé, la sécurité sociale, la vie culturelle, le logement, l'alimentation et l'habillement, l'eau et l'assainissement ne relèvent pas d'un choix politique ou de la charité, mais font partie des droits fondamentaux et impératifs de l’homme.
Deuxièmement, le rapport appelle explicitement à légiférer sur le devoir de réalisation progressive des droits de l’homme, et à mettre en place un processus d'évaluation pré-législatif « pour certifier que tout projet de loi [législatif] proposé est conforme aux droits contenus dans le cadre et démontrer dans quelle mesure le projet de loi proposé contribue à l'avancement de ces droits ». En d'autres termes, non seulement le cadre législatif écossais est appelé à ne pas violer les droits de l’homme, mais il est aussi appelé à chercher activement à améliorer et à réaliser les droits de l’homme. Cette disposition constitue un grand pas en avant vers le prochain principe clé de l’AFDH : toutes les politiques et les lois doivent viser directement à la réalisation pleine et effective des droits de l’homme.
Le rapport demande que l'action en faveur de la réalisation des droits de l’homme fasse partie du mandat de toutes les autorités publiques à travers l'introduction d'obligations spécifiques en matière de mécanismes de plainte et d'organes de contrôle, afin de garantir que les obligations en matière de droits de l’homme soient pleinement respectées par toutes les autorités publiques.
Non seulement le cadre législatif écossais est appelé à ne pas violer les droits de l’homme, mais il est aussi appelé à chercher activement à améliorer et à réaliser les droits de l’homme
Enfin, le rapport appelle à la mise en place de processus législatifs, exécutifs et judiciaires participatifs et responsables, notamment par le biais de mécanismes supplémentaires et améliorés de plaintes et de recours en matière de droits de l’homme, l'introduction du droit explicite à une participation effective, etc.
Aussi bienvenu et encourageant que cela puisse paraître, il y a certains aspects sur lesquels la nouvelle approche écossaise pourrait encore être améliorée en termes d’AFDH forte et complète. Par exemple, l'accent devrait être mis sur la réduction proactive des écarts entre les plus vulnérables et le reste de la société et sur la pleine participation des détenteurs de droits au lieu de leur simple "consultation".
Pour les défenseurs des droits de l’homme du monde entier, le rapport écossais se distingue par son caractère prospectif, qui le démarque de l'approche fragmentaire et réactive typique que l'on trouve ailleurs, même dans les démocraties et les pays dits "avancés", soucieux de justice sociale. Par exemple, au lieu de continuer à traiter les droits de l’homme comme un simple "domaine du droit", le rapport écossais appelle à une intégration complète des droits de l’homme dans tous les domaines.
L'AFDH est explicitement mentionnée comme principe fondamental du programme de développement durable 2030, et l'AFDH est considérée comme essentielle pour résoudre la crise du COVID-19 et pour la reconstruction après le COVID. Au niveau mondial, certains gouvernements et organisations placent l'AFDH à la base de l'élaboration des politiques et de la programmation dans des domaines tels que le développement international, le logement, la santé, la protection sociale et les politiques de soins. La Nouvelle-Zélande et le Canada sont parmi ceux qui ont pris des mesures dans ce sens.
Le Canada semble particulièrement bien placé pour suivre et pourrait renforcer l'effet de démonstration de l'intérêt pour les autres. Tout d'abord, le Canada se présente comme un leader mondial dans la promotion de l'égalité des sexes et des droits de l’homme et on trouve quelques références explicites à l'AFDH dans les documents d'aide internationale du Canada et autour de la nouvelle stratégie nationale canadienne en matière de logement. Un certain nombre d'organisations canadiennes ont appelé à une approche fondée sur les droits de l’homme pour les politiques concernant également la sécurité nationale, les drogues, la migration, les services de développement et le zonage des villes, tandis que dans la plus grande province du Canada (environ 3 fois la population de l'Ecosse), la Commission des droits de la personne de l'Ontario a publié une déclaration de principe sur une approche fondée sur les droits de la personne pour gérer la pandémie de COVID-19.
En même temps, le Canada ne s'engage pas de façon systématique dans l'AFDH – malgré la croyance publique commune que le Canada est déjà un pays "fondé sur les droits". L'AFDH n'est pas un sujet de discussion dans les grandes institutions comme celles qui élaborent les lois et les politiques, les universités ou les organismes de financement de la recherche au Canada, même si le public s'intéresse de plus en plus à des questions importantes et systémiques comme le racisme, les inégalités, le besoin de réconciliation et l'égalité des chances. Certaines initiatives pertinentes sont mises de l'avant par certaines ONG (comme il a été mentionné plus haut), font l'objet de quelques cours universitaires et sont occasionnellement mentionnées lors de conférences savantes, mais elles n'ont pas donné lieu à un effort global ou systémique comme celui qui est présenté maintenant en Écosse. Pourtant, en tant qu'État membre du G7 et en tant que fédération souple, l'application de l'AFDH au Canada – dans tous les domaines et à tous les niveaux – fournirait des références importantes, voire un modèle, que d'autres pourraient suivre. En effet, l'AFDH offre au Canada et à d'autres États un énorme potentiel pour recadrer et résoudre de nombreux problèmes urgents, notamment les relations avec diverses minorités, les peuples autochtones, les migrants permanents et temporaires, et diverses politiques sociales, ainsi que les mesures du COVID et la reconstruction après le COVID.
Qu'il s'agisse du Canada ou d'un autre pays tourné vers l'avenir, il est grand temps de s'intéresser de près à l'AFDH et de l'adopter pour l'élaboration des lois et des politiques dans tous les domaines et à tous les niveaux. L'exemple pionnier de l'Écosse offre de bons conseils à cet égard. La création d'un groupe de travail national pour l'AFDH, semblable au groupe de travail écossais pour le leadership en matière de droits de l’homme, serait un bon point de départ. Plusieurs institutions de recherche et d'enseignement, ainsi que certains organes des Nations unies, peuvent apporter un soutien méthodologique et consultatif solide. Si le monde doit vraiment être "reconstruite en mieux" après le COVID-19, comme le souhaite le G7, l'Écosse a montré une voie importante pour le faire. Le monde devrait maintenant suivre.